Règlement du jeu-concours « Gagnez un relooking avec MSN Femmes »

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS

« GAGNEZ UN RELOOKING AVEC MSN FEMMES »

 

 

1          OBJET

 

1.1      La société Microsoft France, société par actions simplifiée, au capital de 4 240 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry, sous le numéro B 327 733 184, ayant son siège social au 18 avenue du Québec, ZAC de Courtabœuf, 91140 Villebon sur Yvette (ci-après dénommée « Microsoft France»),

 

Organise, exclusivement sur Internet, un jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat ou de paiement quelconque (le « Jeu-concours » ou l’ « Opération »), accessible sur le Site MSN (ci-après le « Site ») à l’adresse suivante : http://femmes.fr.msn.com/beaute/relooking/jeu-concours.aspx .

 

1.2      L’Opération se déroule du 25 mai 2009 au 5 janvier 2010 à midi, tous les jours. Elle est divisée en six (6) périodes, selon le calendrier suivant :

- 1 ère période : du 25/05/2009 à midi au 29/06/2009 à midi,

- 2 ème période : du 29/06/2009 à midi au 17/08/2009 à midi,

- 3 ème période : du 17/08/2009 à midi au 21/09/2009 à midi,

- 4 ème période : du 21/09/2009 à midi au 26/10/2009 à midi,

- 5 ème période : du 26/10/2009 à midi au 30/11/2009 à midi,

- 6 ème période : du 30/11/2009 à midi au 05/01/2010 à midi.

 

Chaque période est suivie d’un tirage au sort parmi les participants de la période ayant correctement répondu aux trois (3) questions posées.

 

1.3      La qualité de Gagnant est subordonnée à la validité de la participation du Participant (le « Participant »).

 

1.4      La participation au Jeu-concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France. Le Règlement s’applique par conséquent à tout Participant qui participe au Jeu-concours.

 

 

2          CONDITIONS DE PARTICIPATION

 

2.1      Conditions particulières à chaque période

 

La 1 ère période de relooking est réservée aux personnes physiques de sexe féminin âgées de plus de 40 ans.

 

Les 2 ème , 4 ème et 6 ème périodes de relooking sont réservées aux personnes physiques (hommes et femmes) de plus de 16 ans.

 

La 3 ème période de relooking est réservée aux personnes physiques de plus de 16 ans, de sexe féminin, mères/belles-mères et filles/belles-filles.

 

La 5 ème période de relooking est réservée aux personnes physiques de plus de 16 ans, de sexe masculin .

 

2.2      Conditions générales à toutes les périodes

 

Les Participants doivent résider en France métropolitaine (y compris la Corse).

 

Les personnes mineures âgées de 16 ans au jour de la participation peuvent également participer au Jeu-concours, à condition que leurs parents (ou la personne exerçant sur eux l’autorité parentale) les aient préalablement et expressément autorisés à le faire. La participation des mineurs au Jeu-concours implique qu’ils ont effectivement préalablement obtenu cette autorisation, et Microsoft se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment, a fortiori lors de l’attribution des lots. Microsoft France serait contrainte de disqualifier tout mineur qui serait dans l’incapacité de fournir ce justificatif dans les délais qui lui seraient impartis. La disqualification d’un mineur ayant gagné entraîne l’attribution de son lot au gagnant de remplacement.

 

La participation de toute personne résidant dans les DOM TOM ou hors de France ne pourra être prise en compte.

 

Ne peuvent participer au Jeu-concours les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées ainsi que :

 

i)          les mandataires sociaux et employés de Microsoft France, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle ;

 

ii)         les personnes ayant collaboré à l’organisation de l’Opération.

 

2.3      Microsoft France se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus quelconque, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des Participants, pouvant limiter cette vérification aux gagnants tirés au sort.

 

 

3          DEROULEMENT DU JEU-CONCOURS

 

3.1      Pour participer au Jeu-concours, le Participant doit se rendre sur le Site accessible à l’adresse url suivante : http://femmes.fr.msn.com/beaute/relooking/jeu-concours.aspx .

 

Pour chaque période de Jeu-concours, il sera proposé au Participant de répondre à trois questions à choix multiples (3 réponses au choix pour chacune des questions) disponibles sur le Site. Après avoir répondu aux trois questions, le Participant devra valider ses réponses en cliquant sur l’icône « valider ». Le Participant sera ensuite invité à remplir un formulaire de participation en ligne en indiquant son nom, son prénom, sa date de naissance, son sexe, son adresse email, son adresse postale et son numéro de téléphone.

Concernant la 3 ème période, le Participant devra remplir le formulaire de participation en indiquant également le nom de sa mère/belle mère ou de sa fille/belle-fille.

 

Dans le cas où le Participant donne une ou plusieurs mauvaises réponses, il ne participera pas au tirage au sort désignant le Gagnant.

 

3.2      La participation est limitée à une seule participation par personne et par période du Jeu-concours.

 

3.3      Toute participation au Jeu-concours ne sera considérée comme valide qu’à partir de l’instant où Microsoft France a pu valablement recevoir le formulaire de participation avec les informations susvisées relatives au Participant.

 

3.4      La date de participation au Jeu-concours sera la date d’enregistrement du formulaire de participation par Microsoft France.

 

3.5      La clôture des participations aura lieu :

- le lundi 29 juin 2009 à midi pour la 1 ère période,

- le lundi 17 août 2009 à midi pour la 2 ème période,

- le lundi 21 septembre 2009 à midi pour la 3 ème période,

- le lundi 26 octobre 2009 à midi pour la 4 ème période,

- le lundi 30 novembre 2009 à midi pour la 5 ème période,

- le mardi 5 janvier 2010 à midi pour la 6 ème période.

 

Toute participation enregistrée par Microsoft France après chacune de ces dates, sera prise en compte dans la période suivante, exception faite de la dernière date pour laquelle une participation enregistrée après la date de clôture du Jeu-concours ne sera pas prise en compte.

 

 

4          DESIGNATION DU GAGNANT DE CHAQUE PERIODE

 

4.1      Un tirage au sort sera effectué dans les trois (3) jours suivant la clôture de chacune des six (6) périodes, sous le contrôle de Maîtres AGNUS et PARKER, huissiers de Justice associés, dépositaires du règlement, parmi tous les Participants de la période concernée ayant donné la bonne réponse à chacune des trois (3) questions posées et qui auront retourné dans le délai imparti le formulaire de participation dûment complété. Chaque tirage au sort désignera un (1) Gagnant qui se verra attribuer un lot. Lors de chaque tirage au sort, Maîtres AGNUS et PARKER désigneront également 30 suppléants (gagnants de remplacement éventuels) qui se verront attribuer le lot dans l’ordre de leur tirage au sort en cas d’indisponibilité de la personne tirée au sort avant eux pour le jour du « relooking ».

 

4.2      Du seul fait de l'acceptation de son lot, chaque Participant Gagnant autorise expressément Microsoft France à utiliser ses nom, prénom, image, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence, dans le cadre de tout message/manifestation publicitaire ou promotionnel, sur tout support, ainsi que sur le Site et les autres sites de Microsoft France, en France et à l'étranger, pendant une durée de un (1) an, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d'autres droits que le lot gagné.

Les Participants acceptent notamment que la séance de « relooking » fasse l’objet d’un reportage (photographies et/ou film) qui pourra être mis en ligne sur le Site MSN.

 

 

5          LE LOT DE CHAQUE PERIODE ET SON ATTRIBUTION

 

5.1      Chaque période est dotée d’un lot identique, à savoir :

 

Une journée de « relooking » personnalisé dans le salon privé de Cynthia Cohen, situé 71 avenue de Wagram – 75017 Paris, d’une valeur unitaire approximative de trois cent quatre-vingt dix (390) euros TTC.

 

Pour la 3 ème période, cette journée de « relooking » est offerte non seulement à la gagnante, mais également à sa mère/belle mère ou sa fille/belle-fille indiquée sur son formulaire de participation, ensemble pour le même jour.

 

Au total, il sera attribué six (6) journées de « relooking » pour sept (7) personnes, d’une valeur totale approximative de deux mille sept cent trente (2730) euros TTC, pendant toute la durée du Jeu-concours.

 

Les journées de « relooking » se dérouleront selon le calendrier suivant :

- le 9 juillet 2009 pour la Gagnante de la 1 ère période,

- le 27 août 2009 pour le Gagnant de la 2 ème période,

- le 1 er octobre 2009 pour la Gagnante de la 3 ème période et sa mère/belle mère ou sa fille/belle-fille,

- le 5 novembre 2009 pour le Gagnant de la 4 ème période,

- le 10 décembre 2009 pour le Gagnant de la 5 ème période,

- le 14 janvier 2010 pour le Gagnant de la 6 ème période.

 

Le lot, fourni par l’entreprise Cynthia Cohen, est réalisé par Cynthia Cohen, créatrice du « Bureau d’Images » avec l’aide de son équipe composée de coiffeurs, maquilleurs et stylistes professionnels.

 

Ce lot comprend les prestations suivantes :

 

Ne sont pas pris en charge dans le lot les éventuels frais de transport et d’hébergement, ainsi que, d’une façon générale, tout ce qui n’est pas  décrit ci-dessus, qui restent à la charge de chaque Gagnant.

 

En cas d’indisponibilité du Gagnant pour le jour du « relooking », le lot sera attribué à l’un des suppléants tirés au sort par Maîtres AGNUS et PARKER.

 

5.2      Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu-concours n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du ou des lots finalement attribués. En cas d’indisponibilité d’un lot initialement prévu et annoncé, Microsoft sera libre de lui substituer un lot d’une valeur similaire, de la même marque ou d’une marque différente, ou sa contre-valeur en numéraire au choix de Microsoft.

 

5.3      Chaque Gagnant sera informé de son gain par téléphone ou par email à l’adresse indiquée sur le formulaire de participation, ainsi que des modalités auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier.

 

5.4      Chaque Gagnant devra accepter de communiquer des informations relatives à la préparation du relooking (notamment quant à son accord ou non à se faire couper les cheveux court, à se faire faire une teinture, sa taille de vêtements, ou toute autre information qui serait susceptible d’aider à la préparation du relooking.)

 

5.5      Le prix offert ne peut donner lieu, de la part de chaque Gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

 

5.6      La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.

 

5.7      Avant la remise de son lot, chaque Gagnant devra remplir les conditions définies dans le Règlement et justifier de son identité.

 

5.8      Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

 

 

6          COMMENT SE FAIRE REMBOURSER LES FRAIS DE CONNEXION

 

Les frais de connexion seront remboursés par retour de timbres, sur simple demande effectuée par tout Participant dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d'affranchissement de cette demande.

 

Celle-ci devra être faite sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification, ses nom, prénom, adresse postale, ainsi que la date et l'heure d'envoi de son formulaire de participation.

 

Cette demande  devra être envoyée par courrier postal au plus tard dans les 8 jours suivant la date de clôture du Jeu-concours, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante :

 

Microsoft - Division MSN

Jeu-concours « Gagnez un relooking avec MSN Femmes »

148, rue de l’université

75007 Paris

 

Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du Participant ayant participé au Jeu-concours pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion.

 

Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s’il y a eu un débours réel de la part du Participant sous peine d’être passible de poursuites pour escroquerie. Il est rappelé que tout accès au Site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que, notamment, connexion par ADSL, câble, ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est, dans ce cas, contracté par l’internaute, pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site pour participer à l’opération ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.

 

Microsoft France se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d’engager le cas échéant, toute poursuite.

 

Les frais de connexion, et ceux d'affranchissement pour cette demande, seront remboursés généralement dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande, selon les modalités suivantes :

 

- pour les frais de connexion : sur la base d’un temps de connexion largement suffisant, estimé à 10 minutes de communication locale, pour participer au Jeu-concours, au tarif maximum en vigueur.

 

- pour les frais d'affranchissement : sur la base du tarif lent « lettre » 20 grammes en vigueur.

 

Une seule demande de remboursement des frais de connexion par Joueur sera prise en compte par période de Jeu-concours.

 

 

7          LIMITATION DE RESPONSABILITE

 

7.1      La participation au Jeu-concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

 

7.2      En conséquence, Microsoft France ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

 

 

7.3      Il est précisé que Microsoft France ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du Jeu-concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des Joueurs au Jeu-concours se fait sous leur entière responsabilité.

 

 

8          CONVENTION DE PREUVE

 

8.1      Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, Microsoft France pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission,  des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Microsoft France, notamment dans ses systèmes d'information.

 

8.2      Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

 

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par Microsoft France dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

 

 

9          CAS DE FORCE MAJEURE / RESERVE DE PROLONGATION

 

9.1      Le Règlement s’applique à tout Participant qui participe au Jeu-concours.

 

9.2      La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu-concours devait être modifié, écourté ou annulé.

 

Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date et/ou heure annoncée.

 

9.3      Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt chez Maîtres AGNUS et PARKER et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu-concours, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu-concours.

 

9.4      Microsoft France se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.

 

9.5      Toute indication d’identité et/ou d’adresse fausse entraîne l’élimination du Participant.

 

9.6      En cas de manquement de la part d’un Participant, Microsoft France se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.

 

 

10       DONNEES NOMINATIVES

 

Les coordonnées de tous les Participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978. Chaque Participant a un droit d'accès, de rectification, d’opposition et de radiation des informations le concernant.

 

Les informations nominatives peuvent être utilisées par Microsoft France pour répondre aux demandes et pour proposer leurs produits et ceux de leurs partenaires, sauf désaccord de la part du Participant.

 

 

11       LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION

 

11.1    Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.

 

11.2    Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par Microsoft France ou Maîtres AGNUS et PARKER dans le respect de la législation française.

 

 

12       DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT

 

12.1    Le Règlement complet est déposé chez Maîtres AGNUS et PARKER,  Huissiers de Justice associés, 11 quai Anatole France, 75007 PARIS, de même que les questions et réponses exactes au Jeu-concours.

 

12.2    Le Règlement complet sera également adressé, à titre gratuit, à toute personne, sur simple demande adressée à :

 

Microsoft - Division MSN

Jeu-concours « Gagnez un relooking avec MSN Femmes »

148, rue de l’université

75007 Paris

 

Timbre remboursé sur la base du tarif lent « lettre » 20 grammes en vigueur, sur simple demande accompagnant votre demande du Règlement.

 

12.3    Il est également possible de consulter et d’imprimer le Règlement sur le Site.

 

12.4    Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu-concours.